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Registre des taxes et contributions d'urbanisme

Name: Registre des taxes et contributions d'urbanisme
Brand: Collectivités-Equipements
SKU: CE9834
Price: 33.00 EUR
Availability: InStock

Collectivités-Equipements

CE9834

Registre des taxes et contributions d'urbanisme

Registre des taxes et contributions durbanisme 1

Registre des taxes et contributions durbanisme 2

Registre des taxes et contributions durbanisme 3

Registre des taxes et contributions durbanisme 4

Registre des taxes et contributions d'urbanisme. 80 pages. Papier normé ISO9706. En savoir plus

33,00 € TTC 27,50 € HT

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Description du produit « Registre des taxes et contributions d'urbanisme »

Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.

Le registre des taxes et contributions d'urbanisme a été conçu pour répondre à l'article R332-41 du code de l'urbanisme. Pour être totalement valide, le registre doit être coté et paraphé avant d'être mis à disposition des administrés de la commune.

Format : 32 cm x 24 cm

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est entièrement fabriqué en France.

Caractéristiques du produit « Registre des taxes et contributions d'urbanisme »

80 pages en papier ISO9706

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