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Accueil > Formulaires et registres > Registre des demandes de permis de construire

Registre des demandes de permis de construire

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Registre des demandes de permis de construire. 80 pages. Papier normé ISO9706. En savoir plus

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Description du produit « Registre des demandes de permis de construire »

 

Le registre des demandes de permis de construire est destiné au service de l'urbanisme.

 

Le registre des demandes de permis de construire permettra de collecter l'ensemble des renseignements tels que le numéro du permis, les identités ainsi que la section et la parcelle concernées.

 

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

 

Téléchargez gratuitement notre imprimé "Dossier de permis de construire" (CERFA 13409*04) sur notre rubrique Téléchargez vos imprimés.

 

 

Le registre des demandes de permis de construire est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristiques du produit « Registre des demandes de permis de construire »

  • 80 pages en papier ISO9706

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