Votre navigateur ne supporte pas javascript !

Pour toutes demandes : 06 33 27 56 16 / contact@collectivites-equipements.fr

Retour accueil
Vous êtes ici : Formulaires et registres Registre des déclarations préalables

Registre des déclarations préalables

Name: Registre des déclarations préalables
Brand: Collectivités-Equipements
SKU: CE9828
Price: 29.40 EUR
Availability: InStock

Collectivités-Equipements

CE9828

Registre des déclarations préalables. 80 pages. Papier normé ISO9706. En savoir plus

29,40 € TTC 24,50 € HT

Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER

A partir de

Remise

5 %

Description du produit « Registre des déclarations préalables »

Le registre des déclarations préalables est destiné au service de l'urbanisme.

Le registre des déclarations préalables contiendra toutes les informations concernant les demandes et permettra d'indiquer le numéro de la déclaration ainsi que la chronologie des dates de dépôt et d'affichage.

Format : 32 cm x 24 cm

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

Retrouvez nos "Dossier de déclaration préalable" (CERFA 13404*04 et CERFA 13702*03), et "Déclaration préalable" (CERFA 14799*01) sur notre page Téléchargez vos imprimés.

Le registre des déclarations préalables est entièrement fabriqué en France.

Caractéristiques du produit « Registre des déclarations préalables »

80 pages en papier ISO9706

Avis clients (0)

Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis
Les avis sont publiés et conservés sans limite de temps
Les avis ne sont pas modifiables par le client
Les motifs de suppression des avis sont disponibles sur nos Conditions Générales
Les avis sont triés par date de publication