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Registre des demandes de permis d'aménager

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Registre des demandes de permis d'aménager. 80 pages. Papier normé ISO9706. En savoir plus

29,40 € TTC 24,50 € HT

Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER

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Description

 

Le registre des demandes de permis d'aménager est destiné au service de l'urbanisme.

 

Le registre des demandes de permis d'aménager permettra de rassembler toutes les informations telles que le numéro du permis, les identités ainsi que la section et la parcelle concernées.

 

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

 

Support : papier ISO9706

 

Retrouvez dans notre rubrique Téléchargez vos imprimés, le "Dossier de permis d'aménager"(CERFA 13409*04).

 

 

Le registre des demandes de permis d'aménager est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristiques

  • 80 pages en papier ISO9706
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