Description du produit « Registre des demandes de permis d'aménager »
Le registre des demandes de permis d'aménager est destiné au service de l'urbanisme.
Le registre des demandes de permis d'aménager permettra de rassembler toutes les informations telles que le numéro du permis, les identités ainsi que la section et la parcelle concernées.
Format : 32 cm x 24 cm
Conditionnement : 80 pages
Reliure tissu
Support : papier ISO9706
Retrouvez dans notre rubrique Téléchargez vos imprimés, le "Dossier de permis d'aménager"(CERFA 13409*04).
Le registre des demandes de permis d'aménager est entièrement fabriqué en France.
Caractéristiques du produit « Registre des demandes de permis d'aménager »
- 80 pages en papier ISO9706
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