Prestation de numérisation et indexation d'actes Collectivités-Equipements 1,20 € TTC 1,00 € HT Prestation de numérisation et indexation d'actes, en conformité à l’article 11 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état-civil. Indexation réalisée sur le territoire français. Voir le produit
Pochette reliure blanche Collectivités-Equipements 5,40 € TTC 4,50 € HT Pochette reliure blanche pout stocker les actes administratifs ou Etat-Civil avant la reliure définitive. Enveloppe à fermeture japonaise avec soufflet de 3cm. Voir le produit
Pochette reliure noire Collectivités-Equipements 5,40 € TTC 4,50 € HT Pochette reliure noire pout stocker les actes administratifs ou Etat-Civil avant la reliure définitive. Enveloppe à fermeture japonaise avec soufflet de 3cm. Voir le produit
Pochette reliure rouge Collectivités-Equipements 5,40 € TTC 4,50 € HT Pochette reliure rouge pout stocker les actes administratifs ou Etat-Civil avant la reliure définitive. Enveloppe à fermeture japonaise avec soufflet de 3cm. Voir le produit
Livret de famille classique manuscrit personnalisé Collectivités-Equipements 7,14 € TTC 5,95 € HT Livret de famille à inscription manuscrite sécurisé en conformité à l'arrêté du 3 mai 2022, personnalisable sur la première de couverture avec un marquage doré ou argenté à chaud mais aussi en noir mat. Voir le produit
Livret de famille classique informatique personnalisé Collectivités-Equipements 7,14 € TTC 5,95 € HT Livret de famille classique à inscription informatique en conformité avec l'arrêté du 3 mai 2022, personnalisable sur la première de couverture avec un marquage doré ou argenté à chaud mais aussi noir mat. Voir le produit
Registre d'enquête publique Collectivités-Equipements 11,40 € TTC 9,50 € HT Registre d'enquête publique. 28 pages. Papier normé ISO9706. Voir le produit
Papier Navigator A4 - 100 g - ramette de 500 feuilles Collectivités-Equipements 13,38 € TTC 11,15 € HT Papier Navigator A4 - 100 g - ramette de 500 feuilles - ISO 9706 Voir le produit
Papier officiel sur papier permanent 90g Collectivités-Equipements 14,40 € TTC 12,00 € HT Papier officiel sur papier permanent 90g. Format A4 : 21 x 29,7 cm. Voir le produit
Détecteur de fumée RORI Collectivités-Equipements 15,00 € TTC 12,50 € HT Détecteur de fumée RORI. Technologie photoélectrique. Pile et fixation incluses Voir le produit
Registre des décisions de la Commission de Contrôle Collectivités-Equipements 16,68 € TTC 13,90 € HT Registre des décisions de la Commission de Contrôle. OBLIGATOIRE. Circulaire ministérielle du 21 novembre 2018, page 37 Voir le produit
Ruban de réparation pour reliure Filmoplast P Collectivités-Equipements 22,20 € TTC 18,50 € HT Ruban de réparation pour reliure Filmoplast P, enduit avec une colle, exempte de solvants, résistante au vieillissement et durablement élastique. Voir le produit
Registre des traitements des données à caractère personnel Collectivités-Equipements 22,80 € TTC 19,00 € HT Registre des traitements des données à caractère personnel. 28 pages. Registre obligatoire au 25 mai 2018. Voir le produit
Registre unique de sécurité pour ERP Collectivités-Equipements 25,20 € TTC 21,00 € HT Registre unique de sécurité pour ERP. 52 pages. Papier normé ISO9706. Voir le produit
Registre des radiations de la liste électorale Collectivités-Equipements 29,40 € TTC 24,50 € HT Registre des radiations de la liste électorale. 80 pages.Papier normé ISO9706. Voir le produit
Registre de demandes d'inscription ou de radiation Collectivités-Equipements 29,40 € TTC 24,50 € HT Registre de demandes d'inscription ou de radiation. 80 pages. Papier normé ISO9706. Voir le produit
Registre des procurations de vote Collectivités-Equipements 29,40 € TTC 24,50 € HT Registre des procurations de vote. 80 pages. Papier normé ISO9706. Voir le produit
Registre des réclamations - liste électorale Collectivités-Equipements 29,40 € TTC 24,50 € HT Registre des réclamations - liste électorale. 80 pages. Papier normé ISO9706. Voir le produit
Registre des erreurs matérielles d'Etat-Civil Collectivités-Equipements 29,88 € TTC 24,90 € HT Registre des erreurs matérielles d'Etat-Civil. 44 pages + couverture. Format A4. Voir le produit
Registre des publicités des marchés Collectivités-Equipements 33,00 € TTC 27,50 € HT Registre des publicités des marchés. 80 pages. Papier normé ISO9706. Voir le produit