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Accueil > Formulaires et registres > Registre des demandes de certificat d'urbanisme

Registre des demandes de certificat d'urbanisme

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Description du produit « Registre des demandes de certificat d'urbanisme »

 

Le registre des demandes de certificat d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.

 

Le registre des demandes de certificat d'urbanisme permettra de collecter et de suivre toutes les demandes.

 

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure : dos carré collé

Support : papier ISO9706

 

Découvrez notre rubrique Téléchargez vos imprimés où vous pourrez retrouver entre autre le "Dossier de certificat d'urbanisme" (CERFA 13410*02).

 

 

Le registre des demandes de certificat d'urbanisme est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristiques du produit « Registre des demandes de certificat d'urbanisme »

  • 80 pages en papier ISO9706

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