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Registre des demandes de certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

CE9832

Registre des demandes de certificat d'urbanisme
Registre des demandes de certificat durbanisme 1
Registre des demandes de certificat durbanisme 2
Registre des demandes de certificat durbanisme 4
Registre des demandes de certificat durbanisme 3
Registre des demandes de certificat d'urbanisme. 80 pages. Papier normé ISO9706. En savoir plus

29,40 € TTC 24,50 € HT

Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER

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Description

 

Le registre des demandes de certificat d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.

 

Le registre des demandes de certificat d'urbanisme permettra de collecter et de suivre toutes les demandes.

 

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure : dos carré collé

Support : papier ISO9706

 

Découvrez notre rubrique Téléchargez vos imprimés où vous pourrez retrouver entre autre le "Dossier de certificat d'urbanisme" (CERFA 13410*02).

 

 

Le registre des demandes de certificat d'urbanisme est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristiques

  • 80 pages en papier ISO9706
Registre des demandes de certificat d'urbanisme
Registre des demandes de certificat durbanisme 1
Registre des demandes de certificat durbanisme 2
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Registre des demandes de certificat durbanisme 3
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