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Formulaires et registres
Dossier du PACS pour mairie
Collectivités-Equipements
2,34€TTC
(1,95€HT)
Dossier individuel d'agent - polypro bleu
6,00€TTC
(5,00€HT)
Dossier individuel d'agent - polypro jaune
Dossier individuel d'agent cartonné
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Dossier location non meublés
23,40€TTC
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Enveloppes pour cartes électorales
22,68€TTC
(18,90€HT)
Enveloppes pour cartes électorales - Lot de 100
9,00€TTC
(7,50€HT)
Guide des démarches après décès
3,59€TTC
(3,40€HT)
Guide pratique du mariage civil pour mairie
4,17€TTC
(3,95€HT)
Guide pratique du PACS en mairie
3,64€TTC
(3,45€HT)
Journal à souche P1 RZ1-11
68,28€TTC
(56,90€HT)
Kit dossier individuel - Jaune
8,58€TTC
(7,15€HT)
Kit dossier individuel du personnel bleu
liasse état des lieux
3,48€TTC
(2,90€HT)
Livret de famille Fidélio Quadrichromie Informatique
18,60€TTC
(15,50€HT)
POCHETTE B4 de classement - Certificat d'urbanisme
1,98€TTC
(1,65€HT)
POCHETTE B4 de classement - Déclaration préalable
POCHETTE B4 de classement - Permis de construire
POCHETTE C4 de classement - Certificat d'urbanisme
POCHETTE C4 de classement - Déclaration préalable
POCHETTE C4 de classement - Permis de construire
POCHETTE C4 de classement - Permis modificatif
Pochette d'archivage du PACS
1,14€TTC
(0,95€HT)
Pochette découverte Décès
12,00€TTC
(10,00€HT)
Pochette découverte Mariage
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