Page 2 - Formulaires et registres pour mairies et collectivités

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Formulaires et registres

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Carte de condoléances

Carte de condoléances

Collectivités-Equipements

8,94€TTC

(7,45€HT)

celebration de mariage

Célébration de mariage

Collectivités-Equipements

1,74€TTC

(1,45€HT)

couv-celebration-parrainage

Célébration de parrainage civil

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

couverture-celebration-pacs

Célébration du Pacte Civil de Solidarité

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

Certificat de décès modèle 2025

Certificat de décès - Modèle 2025

Collectivités-Equipements

1,38€TTC

(1,15€HT)

Chemise de classement Assainissement non collectif

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement CU mairie

Chemise de classement Certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

Declaration-d-intention-d-aliener

Chemise de classement Déclaration d'intention d'aliéner

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement DECLARATION PREALABLE mairie

Chemise de classement Déclaration préalable

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

permis-d-amenager

Chemise de classement Permis d'aménager

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

permis-d-amenager

Chemise de classement Permis d'Aménager - grand modèle

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement PERMIS DE CONSTRUIRE mairie

Chemise de classement Permis de construire

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement PD mairie

Chemise de classement Permis de démolir

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

autorisation-travaux

Chemise de classement Travaux accessibilité et sécurité

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement concession cimetière mairie

Chemise de concession au cimetière

Collectivités-Equipements

2,76€TTC

(2,30€HT)

Autorisation préalable enseigne pour mairie

Chemise de demande d'autorisation préalable pour publicité ou enseigne

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de remise des documents du pacs

Chemise de remise des documents du PACS

Collectivités-Equipements

2,10€TTC

(1,75€HT)

chemise de classement reprise de concession mairie

Chemise de reprise de concession

Collectivités-Equipements

2,76€TTC

(2,30€HT)

Code électoral mairie 2026

Code électoral simplifié édition 2026

Collectivités-Equipements

15,30€TTC

(14,50€HT)

CONVENTION d utilisation des locaux municipaux imprimé mairie

Convention d'utilisation des locaux municipaux

Collectivités-Equipements

0,96€TTC

(0,80€HT)

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