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Formulaires et registres
Recharge pour classeur urbanisme "PC"
Collectivités-Equipements
7,08€TTC
(5,90€HT)
Dossier individuel d'agent - polypro bleu
6,00€TTC
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Dossier individuel d'agent - polypro jaune
Guide pratique du mariage
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Diplôme de parrainage civil
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Dossier individuel d'agent cartonné
Adhésif plaque cimetière : avis de reprise
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Adhésif Plaque Cimetière : concession état d'abandon
Adhésif plaque cimetière : concession libre
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Adhésif plaque cimetière : concession arrive à échéance
Adhésif plaque cimetière : concession expirée
Guide pratique du PACS en mairie
3,64€TTC
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Guide des démarches après décès
3,59€TTC
(3,40€HT)
liasse état des lieux
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Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal
3,18€TTC
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Chemise de concession au cimetière
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Chemise de reprise de concession
Dossier du PACS pour mairie
2,34€TTC
(1,95€HT)
Chemise de classement Permis d'Aménager - grand modèle
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